foto1
Energie Bois
foto1
Poêle à bois bouilleur
foto1
Panneaux Photovoltaïques
foto1
Panneaux Photovoltaïques
foto1
Auto-installation
Tel. 09 80 80 07 74
info@solaire-diffusion.eu
Nos rubriques

Installation

Un certain nombre d'importateurs ne remplissent pas leurs obligations en termes d'assurance ET ceux qui vous font livrer et facturer depuis l'étranger, serait-ce d'Union Européenne.

Tout le monde le sait, une assurance est faite pour ne pas servir, sauf exception et c'est de cette exception que je parle ici. Et même si le matériel ne sera pas souvent la cause du problème, c'est aussi la mise en cause qui coûte (expertise, contre-expertise, avocat, ... le tout rarement imputé en totalité au responsable par le juge), et l'art des assureurs à dégager en touche dès que possible pour limiter leurs frais.

La situation est la suivante :

- lorsque vous importez, vous êtes, en termes d'assurances, considéré comme fabricant. Et comme il n'est pas possible à votre assureur d'inspecter le risque, donc l'usine de fabrication, vous êtes considéré comme un mauvais fabricant.

- jusqu'à l'apparition de la notion d'EPERS ( Eléments Pouvant Entrainer la Responsabilité Solidaire ... sous entendu du fabricant), il était encore possible, mais difficile de trouver un assureur français qui accepte de maintenir cette assurance, de plus en plus difficile d'en trouver qui accepte d'en souscrire de nouvelles. Car les échanges européens sont devenus fréquents, ainsi que les échanges hors zone européenne, et avec eux logiquement les problèmes impliquant un acteur étranger. Les fabricants français d'EPERS ont dû bien sûr s'assurer, ou plutôt adapter leur assurance à ce petit surcroît de responsabilité qui leur incombe. Pour les importateurs et installateurs qui importent, c'est une autre affaire : une responsabilité nouvelle.

Qu'est-ce qu'un EPERS : un élément intégré à une construction sans subir de modification (velux, fenêtres, panneaux préfabriqués, ballons, ... la liste est longue). Sont exclus les éléments considéré comme matériau : parpaings, tuiles... Sont considérés comme EPERS : les systèmes d'intégration toiture (solaire photovoltaïque généralement, mais aussi solaire thermique quand les maires et les ABF s'en mêlent) et les panneaux solaires assurant un rôle d'étanchéité - comme l'impose astucieusement le tarif de rachat préférentiel, spécificité française mise en avant par des penseurs, conseilleurs de nos décideurs, ils ne seront pas les payeurs -  et les ballons d'eau chaude sanitaire. Ces produits, entre autres, sont soumis à responsabilité décennale, et vous engagent.

- Aujourd'hui l’obligation d’assurance RC décennale des installateurs est prévue à l’article L241-1 du code des assurances :

« Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.[…] »

Il faut que l'assurance couvre effectivement l'activité concernée (par exemple, la plupart des assurances pour le solaire imposent des limitations de surface, pour un gros chantier, l'entreprise devra prendre un contrat spécifique ponctuel par exemple).

- Pratiquement, si votre entreprise n'est pas assurée, les assurances puis les tribunaux n'hésiteront pas à poursuivre les mandataires sociaux à titre personnel pour faute.

Il vous est donc possible d'acheter hors taxes (variante pour les particuliers : là où la TVA est moins chère), mais si vous n'êtes pas correctement assuré, c'est à vos risques et périls : un défaut d'équipement sera imputé à la société qui a importé le produit. Alors si vous êtes concerné, un conseil : consultez votre assureur (par écrit, au moins par mail : les paroles s'envolent et ce n'est pas votre agent qui décidera in fine si par malheur vous avez un pépin).

Et si vous préférez la tranquillité, venez voir nos produits, ils sont au top ;-) , et en plus nous importons pour vous (et pas fous, nous sommes bien sûr couverts depuis l'année 2000, pour une période qui englobe les obligations décennales franco-françaisesmais aujourd'hui plus par un de nos assureurs français préférés).

Tout d'abord, vous trouverez sur notre site un certain nombre d'explications et de schémas ( qui valent souvent mieux qu'un long discours). On les a faits pour vous, c'est gratuit, jetez un oeil !

Pour plus de retour d'expérience, et des échanges, avec l'association Apper-solaire, vous trouverez d'une part un recueil de retour d'expérience important, sur leur page 'fiches techniques', et d'autre part un forum riche, qui a été très actif entre 2005 et 2015, une époque où l'on trouvait peu d'information et de retour. Depuis, les sujets ont un peu dérivé vers l'utilisation de photovoltaïque, des bricolages pour optimiser l'autoconso, mais pas forcément les informations de base sur ce qui existe ni des guides de choix en fonction des objectifs (voyez nos pages sur le sujet, on renseigne dès qu'on a un moment. 

De plus en plus de professionnels en redemandent quand ils ont goûté à nos produits. Plutôt des artisans qui aiment notre support technique, nos conseils qu'ils n'ont pas trouvé chez leur grossiste habituel, et notre connaissance des produits (configuration d'une régulation par téléphone, ...). Vous pouvez donc en parler à votre chauffagiste à qui on saura fournir le matériel le cas échéant, ou à un auto-entrepreneur qui installera ou vous aidera à installer le matériel que vous aurez acheté.

Selon votre localisation, nous pouvons vous mettre en relation avec un de nos clients pro.

Leur démarche est variable du clé en main à l'assistance :

- vous voulez du conseil seulement, dans ce cas, souvent, on vous aura fourni toutes les réponses, mais en cas de difficulté particulière...

- conseil + contrôle et mise en service,

- assistance à la pose et mise en service,

- fourniture, assistance à la pose,

- fourniture, pose avec assistance,

- et finalement, comme précédemment : clés en main par un pro.

en passant par la plus demandée :

- on vous conseille sur le dimensionnement,

- on vous oriente vers un bon fournisseur,

- on vous assiste à la pose si vous avez un problème.

Vous voulez un contact? envoyez-nous un mail , ou vous décrivez brièvement votre projet, le délai envisagé et bien sûr votre lieu de résidence et/ou celui de l'installation.

Pas de contact à côté de chez vous? Vous pouvez nous aider à en trouver! passez-nous en plus un n° de téléphone et on fait le point ensemble.